Conditions générales de vente

Entre le Vendeur,  l’artiste plasticienne SIM

  SIM (Simona Déprédurand)
  20 rue de Curette
  44119 Grandchamp des Fontaines

  No SIRET : 512 354 820 00015
  Code APE : 9003A
  No MDA : MC67504

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
Ci-après « le Vendeur », ou « ARTISIM »
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de ARTISIM,

Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur, artiste plasticienne, propose des produits et des services dans le domaine des arts plastiques à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet www.artisim.fr

Article n° 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la Vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article n° 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.artisim.fr  

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site www.artisim.fr à l’adresse suivante :

https://www.artisim.fr/content/3-conditions-utilisation 

ARTISIM s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction, ni réserve. 

Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par ARTISIM constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Celles-ci sont archivées par ARTISIM dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en faisant une demande auprès d’ ARTISIM à contact@artisim.fr. Cf. aussi notre « Charte de protection des données » consultable sur le site artisim.fr à l’adresse :  https://www.artisim.fr/content/8-protection-donnees

Article n° 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.artisim.fr sont indiqués en euros Hors Taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptif des Produits. Ils sont également indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (la TVA est non applicable, cf. art. 293 B du CGI) sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d’expédition (qui sont précisés au moment du choix du mode de livraison). 

Pour tous les produits à expédier hors Union européenne et/ou DOM-TOM, nous contacter préalablement pour un devis en fonction du/des produit(s) et de la destination (pas de vente en ligne possible dans ce cas : pas de mode de transport proposé sur le site). 

ARTISIM se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.  Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.artisim.fr  sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article n° 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse, …) ;

- Choix du Mode de Livraison ;

- Choix du mode de Paiement ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes ; - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, corrections des erreurs ;

- Suivi des instructions pour le Paiement, et paiement des produits

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande (ou, en fonction du Mode de Paiement choisi, de la mise en attente de la commande en attendant la réception du Paiement), ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

L’accusé de réception de la commande reprendra tous les éléments de la commande et un lien permettant le suivi des états de la commande sur le site www.artisim.fr. Les présentes conditions générales de vente seront consultables à tout moment sur le site : https://www.artisim.fr/content/3-conditions-utilisation 

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou annuler la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article n° 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site www.artisim.fr. (Pour certains produits, le prix est disponible sur devis en cliquant sur le bouton mis à disposition sur la page de descriptif du produit. Ces produits ne sont pas proposés par défaut à la vente en ligne). Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une information lors de la validation de la commande. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité d’ARTISIM ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site www.artisim.fr, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). 

Article n° 6 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des  stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article n° 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article n° 8 : Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué suivant le mode de livraison choisi. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.  

Lorsque la Livraison nécessite une prise de RV avec le client les parties conviennent par écrit (par exemple mail) des modalités, adresse précise, date et heure de livraison.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de  notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. 

Article n° 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par chèque ou carte bancaire (le paiement par chèque est disponible dès l’ouverture du site, le paiement par carte bancaire sera activé dans une version ultérieure du site). 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Dans tous les cas les cartes bancaires doivent être acceptées par notre prestataire de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par notre prestataire de paiement. 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement donné de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article n° 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. »  

Le droit de retrait peut être exercé en contactant ARTISIM via le formulaire de contact du site en précisant le n° de la commande et le/les article(s) concerné(s) et en spécifiant dans la demande qu’il s’agit d’une retractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés*, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. 

*Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sauf retard justifié. Toutefois le remboursement de l’articlé peut être différé jusqu'au jour de récupération des biens.

NB l'utilisation de chèques cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

- articles réalisés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemple : créations  sur mesure).

Article n° 11 : Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie d’ArtiSim est limitée à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement de l’Œuvre non-conforme ou affectée d’un vice.

ArtiSim s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site www.artisim.fr soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi française.  Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du site aboutissant à la livraison de la mauvaise Œuvre à l’Acheteur, l’Acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre, si disponible, une œuvre de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de ArtiSim.

La demande doit s’effectuer via le formulaire de contact du site www.artisim.fr en précisant le n° de la commande, le ou les articles et la raison de la demande.  

ArtiSim ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une demande ou commande ;

• De défaillance des lignes de communication ;

• Des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;

• De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Acheteur ;

• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de faire une demande ou passer une commande ou ayant endommagé le système d’un Acheteur.

Article n° 12 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou, le cas échéant, réclamation, le Client peut contacter ARTISIM au moyen du formulaire de contact présent sur le site.

Formulaire de contact : https://www.artisim.fr/nous-contacter ou par email

E-mail :  contact@artisim.fr ou par courrier

Adresse : ARTISIM

20 rue de Curette

44119 Grandchamp des Fontaines

Article n° 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article n° 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article n° 15 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties

Article n° 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d’un ensemble de droits sur les données personnelles vous concernant. Nous vous invitons à lire à ce sujet notre « Charte de protection des données » consultable sur le site artisim.fr à l’adresse :  https://www.artisim.fr/content/8-protection-donnees

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site www.artisim.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres concernant des produits et services proposés par Artisim et/ou ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter à contact@artisim.fr. 

Article n° 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos  conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être visualisé sur le site : https://www.donneespersonnelles.fr/