Charte de protection des données
CHAMP D’APPLICATION
La présente Charte de protection des données personnelles décrit de quelle manière ArtiSim traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment à l'atelier ou au téléphone lorsque vous nous contactez.
ARTISIM TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. ArtiSim est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.
=> Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
- Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
- Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
- Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire lorsque le paiement par CB est activé) ;
- Adresse IP ;
- Données de connexion et de navigation ;
- L’historique de vos achats de produits et services ArtiSim ;
- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site ArtiSim.fr.
=> Pourquoi ArtiSim collecte vos données ?
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
- Newsletter (envoi d'informations sur offres et activité ArtiSim)
- Enquêtes de satisfaction ;
- Bons cadeau et offres fidélité ;
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à ArtiSim, cf. aussi nos Conditions Générales de Vente :
- L’achat à l'atelier ;
- L’achat en ligne ;
- La livraison ;
- La facturation ;
- Le prise de contact avec ArtiSim (pour répondre à vos demandes)
- Et d’autres services et prestations que ArtiSim mettra à votre disposition.
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ArtiSim :
- Analyses statistiques ;
- Pour prévenir toute autre action illicite et se conformer aux obligations légales ;
ARTISIM CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
ArtiSim ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Les données que vous fournissez à ArtiSim sont utilisées par ArtiSim dans le but de mieux vous servir.
SECURISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
ArtiSim s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site ArtiSim.fr grâce à des mesures techniques et organisationnelles.
LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
=> Vos droits relatifs à la protection de vos données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
Le droit d’accès et de rectification
Vous pouvez demander à ArtiSim d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par ArtiSim. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie et/ou la modification des vos informations inexactes dans notre base de données.
Le droit à l’effacement
Vous pouvez demander que ArtiSim efface vos informations contenues dans les bases de données ArtiSim.
Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous pouvez le demander à tout moment.
Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification.
Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur. Vous pouvez l'exercer sur simple demande auprès d'ArtiSim à tout moment. Vous pouvez demander que vos données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, vous pouvez aussi consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
=> Contact pour l’exercice de vos droits
Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
ArtiSim - S. Déprédurand
20 rue de Curette
44119 Grandchamp des Fontaines
Soit par e-mail à : contact@artisim.fr
MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site ArtiSim.fr. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez les dites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Cf aussi nos Mentions légales